SARL La Nature et ses Bienfaits
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     Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web encens-de-qualite.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
     En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
     Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.

     L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

     Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

     Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

     Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société La Nature et ses Bienfaits au consommateur.

     Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

     Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société La Nature et ses Bienfaits.

     Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite selon le texte approuvé par le Sénat le 29 novembre 99. Cliquez-ici.

     Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

     Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société La Nature et ses Bienfaits dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

     L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

     8-a : La société La Nature et ses Bienfaits présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires, en application de l'article L 111-1 du Code de la consommation, lequel prévoit la possibilité pour le consommateur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

     8-b : Les offres présentées par la société La Nature et ses Bienfaits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

     Les produits de La Nature et ses Bienfaits sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s'assurer au préalable que ces dernières ne contreviennent pas aux normes locales.

     Les prix indiqués sur le site Internet, par mails ou au cours des diverses opérations publicitaires de La Nature et ses Bienfaits sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés en cas de mise à jour d'un produit.
Les prix, établis toutes taxes comprises en euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez la faculté d'annuler votre commande.

     Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de traitement et d'expédition. Hormis pour la France Métropolitaine, cette participation aux frais de traitement et d'expédition est calculée par La Nature et ses Bienfaits en fonction du poids des objets commandés.

     Les prix tiennent compte de la T.V.A au taux applicable. La T.V.A. sera automatiquement répercutée sur le prix des produits de la boutique en ligne.

     Tout client non établi en France devient importateur en passant une commande à La Nature et ses Bienfaits. Sont alors à la charge de ce client les droits de douane, taxes locales, droits d'importation, etc. exigibles ; sommes qui ne sont donc pas prises en compte dans les prix. La Nature et ses Bienfaits décline toute responsabilité à cet égard et invite le client à s'informer quant aux déclarations, paiements et autres formalités à effectuer dans cette hypothèse.
     Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

                                   

                                   

     Afin de vous permettre un paiement par carte bancaire entièrement sécurisé, nous avons choisi le Cybermut Paiement, en partenariat avec le Crédit Mutuel. C'est l'assurance d'un partenaire ayant l'une des plus longues expériences dans la vente en ligne sur Internet.

     Toutes les coordonnées bancaires sont cryptées au moyen de la technologie SSL 128 Bits.

     Pour augmenter la sécurité des transactions, vos coordonnées bancaires saisies en ligne ne transitent pas par La Nature et ses Bienfaits, qui ne peut en aucune façon y avoir accès, et ne sont pas conservées. Quant aux coordonnées bancaires transmises par courrier ou par fax, La Nature et ses Bienfaits s'engage à ne pas les conserver. C'est pourquoi nous vous demanderons de bien vouloir les ressaisir lors de chaque commande.

Les délais d'expédition sont respectés et sont indiqués au bas de toutes les pages du site internet.

     Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

     Concernant la France Métropolitaine, les délais de livraison généralement constatés sont de 48 heures.

     Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'au service client de la société La Nature et ses Bienfaits, dans un délai de 2 jours.

     Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation indiquée sur le bon de commande.

     En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste.

     Les délais sont communiqués à titre indicatif.

     Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur

     En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à La Nature et ses Bienfaits afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à La Nature et ses Bienfaits de procéder à une enquête auprès du transporteur.

     Dans le cas où le transporteur n'a pas été en mesure de livrer le client en raison d'une mauvaise adresse ou d'une non acceptation du colis par le client à sa porte, les produits sont retournés au stock La Nature et ses Bienfaits et un remboursement est émis pour le produit moins les frais de ports engagés. Dans le cas où le client opterait pour une ré-expédition de son achat, les frais engendrés par cette ré-expédition resteraient à sa charge.

                                   

     Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, ...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

     Le consommateur devra transmettre copie de ces réserves par simple courrier à : Encens de Qualité - c/o SARL La Nature et ses Bienfaits - Service Clients - 14 route de Tours - 72220 Laillé (France).

     16-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société La Nature et ses Bienfaits le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

     16-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société La Nature et ses Bienfaits pourra être faite sous forme de courrier électronique à encens-de-qualite@protonmail.com.

     16-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société La Nature et ses Bienfaits de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

     16-d : A réception de la réclamation, la société La Nature et ses Bienfaits attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. Suite à l'attribution de ce numéro d'attribution, la société La Nature et ses Bienfaits remboursera la totalité des frais de port que le consommateur aura engagé suite à cette erreur de livraison.

     Dans l'hypothèse d'un refus de la commande au moment de sa livraison, le consommateur pourra prétendre au remboursement des sommes versées minorées des frais initiaux de livraison.

     Dans la mesure du possible, ce remboursement s'effectuera dans un délai de 15 jours à compter du jour où la société La Nature et ses Bienfaits recevra le colis en retour.

                                                                       

     Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

     Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

     La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

     Si le cas de force majeure s'étend sur une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

     De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : Le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

     Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

     Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

     En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

     Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

     En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société La Nature et ses Bienfaits pour obtenir une solution amiable.

     Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande mais ne seront pas divulguées aux partenaires contractuels de la société La Nature et ses Bienfaits intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

     Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, appartenant ou déposés par La Nature et ses Bienfaits, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de La Nature et ses Bienfaits. Toute modification des emballages d'origine ou des mentions portées sur les emballages ou les produits est strictement interdite.

     Tous les produits La Nature et ses Bienfaits sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au code de la propriété intellectuelle fera automatiquement l'objet de poursuites pénales et civiles sans aucun avertissement préalable.

     Les tribunaux de Tours sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.